Éditeur du site

Le site La Boutique de Charles Da Costa, accessible à l’adresse :
https://boutique.charlesdacosta.fr

est édité par :

DARELITE 52, SARL au capital de 7 625 €
Siège social : 7 B Rue Hoche, 78390 Bois d’Arcy, France
RCS : Versailles
SIRET : 439 851 262 00022
TVA intracommunautaire : FR39439851262
Email : boutique@charlesdacosta.fr

Directeur de publication : Monsieur Drouineau David

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site La Boutique de Charles Da Costa.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais afférents à l’accès au service restent à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Propriété intellectuelle

La marque « Charles Da Costa », le logo, la signature, les illustrations, visuels, œuvres et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 4 – Responsabilité

La société DARELITE 52 ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires du site
d’éventuelles erreurs ou omissions
de l’utilisation frauduleuse des données par un tiers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques (reproductions Fine Art, cartes postales, magnets, t-shirts, tote bags et autres articles dérivés) réalisées sur le site.

Les ventes sont réservées aux particuliers domiciliés en France.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et mockups personnalisés sont non contractuels.

Certaines reproductions Fine Art peuvent être réalisées après commande, impliquant un délai de fabrication spécifique.

Article 2 bis – Éditions limitées Fine Art numérotées

Certaines œuvres proposées sur le site sont des reproductions Fine Art en édition limitée, numérotées et accompagnées d’un certificat d’authenticité.

Chaque édition limitée est produite en quantité strictement définie. Le numéro de l’exemplaire (ex : 3/30) est attribué selon l’ordre de fabrication ou de disponibilité et ne peut être choisi par le client sauf mention contraire.

Une fois le nombre maximal d’exemplaires atteint, l’œuvre ne sera plus rééditée dans le même format, support et tirage.

Chaque reproduction Fine Art est accompagnée d’un certificat d’authenticité attestant :

du titre de l’œuvre
du nom de l’artiste
du nombre total d’exemplaires
du numéro du tirage
de la signature (manuscrite ou numérique selon le cas)

Les reproductions Fine Art peuvent être réalisées à la commande auprès d’un imprimeur partenaire, impliquant un délai de fabrication spécifique en complément du délai de livraison.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres réalisées à la commande ou personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont variables et précisés avant validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont acceptés par :

Carte bancaire
PayPal
Stripe

Les paiements sont sécurisés via les plateformes PayPal et Stripe.
La société n’a pas accès aux données bancaires des clients.

Article 6 – Livraison

Zones desservies : France

Transporteurs :

Colissimo
Mondial Relay

Délais moyens : 5 jours ouvrés (hors délais éventuels de fabrication pour les éditions Fine Art).

La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour :
DARELITE 52
7 B Rue Hoche
78390 Bois d’Arcy
France

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée.

Article 9 – Service après-vente

Toute demande peut être adressée :

par email : boutique@charlesdacosta.fr
via le formulaire de contact du site

Article 10 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

DARELITE 52
Email : boutique@charlesdacosta.fr

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Historique de commandes
Données nécessaires au paiement (traitées uniquement par PayPal et Stripe)

3. Finalités

Les données sont collectées pour :

le traitement des commandes
la gestion des livraisons
la gestion du service client
les obligations comptables et fiscales

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations légales.

5. Sécurité

Les paiements sont traités via PayPal et Stripe.
La société ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

d’un droit d’accès
d’un droit de rectification
d’un droit d’effacement
d’un droit d’opposition
d’un droit à la limitation du traitement

Toute demande doit être adressée à : boutique@charlesdacosta.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

POLITIQUE DE COOKIES

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la boutique PrestaShop (panier, session, sécurité).

Aucun cookie publicitaire ou de suivi statistique n’est utilisé.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser à :
boutique@charlesdacosta.fr
ou par courrier à :
DARELITE 52 – 7 B Rue Hoche – 78390 Bois d’Arcy

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Commande n° :
Reçue le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (si envoi papier) :